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Programme Transformation Alimentaire
MAPAQ - Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec
L'objectif principal du Programme Transformation Alimentaire est d'améliorer la productivité, la compétitivité et l’empreinte environnementale du secteur de la transformation alimentaire du Québec en soutenant les projets qui contribuent à son développement.
Services
Les demandeurs admissibles sont des entreprises immatriculées au Registre des entreprises du Québec et:
Volet 1, Volet 3 :
- entreprises exerçant des activités de transformation alimentaire ou au moins deux autres activités reconnues par le Ministère qui, au moment de leur demande, offrent leurs aliments pour le marché de gros ou la vente en ligne;
- entreprises exploitant une cuisine centrale.
- avoir une année complète (12 mois) d’exploitation au minimum;
Volet 2: toutes les conditions du volet 1 plus:
- présenter dans les plus récents états financiers annuels vérifiés, examinés ou compilés par un comptable professionnel (CPA) :
- un chiffre d’affaires minimum de 300 000 $;
- des capitaux propres minimums de 100 000 $.
Volet 4.1 et 4.2:
- Ont une année complète (12 mois) d’exploitation au minimum;
L’établissement pour lequel la demande d’aide financière est déposée respecte au moins une des conditions suivantes : 1.Détient un permis de proximité ou d’abattoir sous inspection permanente accordé en vertu de la Loi sur les produits alimentaires (RLRQ, chapitre P-29); 2.Détient une licence d’abattage d’animaux pour alimentation humaine (abattoir sous inspection fédérale) accordée en vertu du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (DORS/2018-108); 3.Fabrique du fromage et détient un permis d’exploitation d’une usine laitière, accordé en vertu de la Loi sur les produits alimentaires (RLRQ, chapitre P-29).
- Entreprises spécialisées dans le transport d’animaux pour les entreprises agricoles, et qui ont déposent un projet lié à des mesures de biosécurité pour le transport d’animaux;
- Entreprise qui dépose une demande d’aide financière pour un projet de construction d’un nouvel établissement d’abattage ou de remise en service d’un établissement d’abattage qui n’est plus exploité depuis 6 mois ou plus;
- Sont des organismes à but non lucratif liés au secteur des fromageries ou des abattoirs.
- Volet 1 : Le montant d’aide financière minimal pouvant être accordé est de 5 000 $. L’aide financière peut atteindre 50 % des dépenses admissibles jusqu’à concurrence de 75 000 $ par demandeur ou par groupe de demandeurs apparentés à partir du 1er avril 2025, pour la durée du programme.
- Volet 2 : Le montant d’aide financière minimal pouvant être accordé est de 25 000 $. L’aide financière peut atteindre 50 % des dépenses admissibles jusqu’à concurrence de 150 000 $ par demandeur ou par groupe de demandeurs apparentés à partir du 1er avril 2025, pour la durée du programme.
- Volet 3 : Le montant d’aide financière minimal pouvant être accordé est de 7 500 $. L’aide financière peut atteindre 50 % des dépenses admissibles jusqu’à concurrence de 150 000 $ par demandeur ou par groupe de demandeurs apparentés à partir du 1er avril 2025, pour la durée du programme.
- Volet 4.1 : Le montant d’aide financière minimal pouvant être accordé est de 7 500 $. L’aide financière peut atteindre 50 % des dépenses admissibles jusqu’à concurrence de 150 000 $ par demandeur ou par groupe de demandeurs apparentés à partir du 1er avril 2025, pour la durée du programme.
- Volet 4.2 : Le montant d’aide financière minimal pouvant être accordé est de 7 500 $. L’aide financière peut atteindre 50 % des dépenses admissibles jusqu’à concurrence de 150 000 $ par demandeur ou par groupe de demandeurs apparentés, par association ou par organisme à but non lucratif à partir du 1er avril 2025, pour la durée du programme.