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CRIC – Crédit d’impôt pour la recherche, l’innovation et la commercialisation
Revenu Québec
Le crédit d’impôt pour la recherche, l’innovation et la commercialisation (CRIC) est offert aux sociétés qui réalisent des activités de recherche scientifique et de développement expérimental (R‑D) ou des activités de précommercialisation au cours d’une année d’imposition qui débute après le 25 mars 2025.
Pour réclamer le CRIC, une société admissible doit remplir le formulaire prescrit et le joindre à sa déclaration de revenus des sociétés. Le formulaire sera rendu disponible au cours de l’année 2025.
Services
Pour bénéficier de ce crédit d’impôt, une société doit notamment :
- exploiter une entreprise au Québec;
- effectuer au Québec des activités de R-D ou de précommercialisation admissibles;
- faire effectuer pour son compte au Québec ces activités dans le cadre d’un contrat.
- Une société peut bénéficier d’un crédit d’impôt remboursable d’un taux de 30 % à l’égard d’un montant maximal de 1 million de dollars de dépenses admissibles qui excèdent le montant du seuil d’exclusion applicable;
- Une société peut bénéficier d’un crédit d’impôt remboursable d’un taux de 20 % à l’égard de l’excédent des dépenses admissibles sur le montant maximal de 1 million de dollars, le cas échéant.