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DICI – Déduction incitative pour la commercialisation des innovations
Revenu Québec
La déduction incitative pour la commercialisation des innovations (DICI) favorise la rétention et la valorisation des innovations québécoises en permettant à une société de bénéficier d’un taux d’imposition réduit sur le revenu tiré de leur commercialisation au Québec.
Services
Pour avoir droit à la DICI, une société doit notamment :
- avoir un établissement au Québec et y exploiter une entreprise;
- tirer un revenu de la commercialisation d’un actif de propriété intellectuelle admissible.
- Sommairement, la DICI prend la forme d’une déduction dans le calcul du revenu imposable d’une société. Cette déduction permet à la société de bénéficier d’un taux d’imposition effectif de 2 % sur la partie admissible de son revenu provenant de la commercialisation d’un actif de propriété intellectuelle admissible. Cela représente une réduction de 9,5 points de pourcentage par rapport au taux général de 11,5 %.